On parle de “frais de notaire” pour évoquer la somme d’argent remise au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix d’acquisition proprement dit. Ces frais ne sont pas la rémunération du notaire qui en réalité, ne touche qu’une faible partie de cette somme versée.
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier et comprennent :
Les droits de mutation : ces droits sont perçus par l'État et représentent une taxe sur la transaction immobilière. Leur montant varie en fonction de la localisation du bien et de son prix de vente.
Les frais d'acte : ces frais correspondent aux honoraires du notaire pour la rédaction de l'acte de vente. Ils sont réglementés par la loi et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.
Les débours : il s'agit des frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur, tels que les frais d'enregistrement et les frais de publication au service de la publicité foncière.
Il convient de distinguer les frais pour un achat dans le neuf et pour un achat dans l’ancien qui ne sont pas les mêmes.
Un logement est considéré comme ancien s’il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours.
Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais été habité et qu’il est vendu par le promoteur-constructeur.
On distingue 2 types de logements neufs :
Les logements achevés mais jamais habités,
Les logements vendus sur plan (VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement).
Les frais de notaire dans l’ancien
Dans l’ancien, les frais de notaire se décomposent ainsi :
Les droits d’enregistrement (qui varie selon les départements de 5,09 à 5,80%),
Les débours (c’est une avance de frais pour les démarches administratives),
La contribution de sécurité immobilière (0,10% de la valeur du bien),
Les émoluments du notaire.
Les frais de notaire réduits dans le neuf
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont “réduits” par rapport aux frais de notaire dans l’ancien et ils se déclinent de la sorte :
Les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0,70% du prix de vente HT),
La plupart des montants correspondant aux débours sont identiques,
De même pour la contribution de sécurité immobilière qui reste identique,
Et enfin la rémunération du notaire, qui reste identique, sauf pour l’achat d’un logement neuf dans une copropriété où les tarifs du notaire sont dégressifs selon le nombre de logements construits.
Attention toutefois a la TVA pour l’achat d’un logement neuf sur plan ou juste après l’achèvement, qui doit être payé par l’acquéreur (sous conditions).
Pourquoi les frais de notaire sont-ils donc moins élevés dans le neuf ?
Lorsque vous vous rendez chez le notaire, ce sont les droits d’enregistrement (l’impôt à payer quand on achète un bien immobilier) qui coûte le plus cher.
Or, dans le neuf, ces droits d’enregistrement sont beaucoup moins élevés (- de 1% du prix d’achat du logement contre 6% en moyenne dans l’ancien).
Lexique du notaire :
Honoraire : L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé.
Il s'agit par exemple d'une consultation juridique, une vente d'un fonds de commerce, un bail commercial, etc.
Débours : Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire.
Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents, etc.
Droits et taxes : Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales : commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer.
Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA. L'établissement d'un acte de notoriété, etc.
