La taxe foncière est un impôt local qui représente une source de financement cruciale pour les collectivités locales et permet de soutenir divers services publics, tels que les écoles, les services de santé, les transports en commun, etc.
Elle s'applique aux propriétés bâties, comme les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe, mais aussi aux propriétés non bâties, comme les terres d'exploitation agricole, les sols des propriétés bâties, etc.
La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties.
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, c’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.
Cette valeur locative est estimée par l'administration fiscale et sert de base pour le calcul de la taxe foncière. Elle tient compte de la nature du bien, de sa localisation, de sa superficie, et d'autres caractéristiques.
S'applique ensuite un coefficient de revalorisation qui est voté chaque année par le gouvernement lors du vote de la loi de finances.
Enfin, un taux d'imposition, fixé par la commune, le département et la région où se situe le bien, est appliqué à cette valeur locative pour déterminer le montant de la taxe foncière à payer.
Plusieurs modifications importantes sont ou vont être apportées à la taxe foncière en France :
L'administration fiscale a entrepris une révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d'habitation. Cette révision vise à actualiser ces valeurs, qui n'avaient pas été révisées depuis 1970, afin de mieux refléter les réalités du marché immobilier. Cette mise à jour devrait entraîner des variations dans le montant de la taxe foncière pour de nombreux contribuables, mais elle sera étalée sur plusieurs années pour atténuer l'impact financier. Cette révision des valeurs locatives cadastrales sera effective à partir de 2026.
Les constructions neuves bénéficient d'une exonération temporaire de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant leur achèvement. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements en France.
La hausse de la base d'imposition de la taxe foncière, revue chaque année en fonction de l'inflation en novembre, a pour impact cette année une hausse d'au moins 7,1% pour tous. Cette hausse sera plus ou moins importante d'une ville à l'autre, décisions prises par les communes pour pallier, notamment, à la suppression de la taxe d'habitation et à la baisse de dotations de la part de l'État.
