Les Frais de Notaire dans l'Immobilier : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Les "frais de notaire" sont une composante essentielle de toute transaction immobilière en France.

Ils désignent la somme d'argent versée au notaire en plus du prix d'achat du bien immobilier.

Il est important de comprendre que ces frais ne représentent qu'une petite partie de la rémunération du notaire.

Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier et englobent plusieurs éléments :

1. Droits de Mutation : Ces droits sont perçus par l'État et constituent une taxe sur la transaction immobilière. Leur montant varie en fonction de la localisation du bien et de son prix de vente.

2. Frais d'Acte : Ces frais correspondent aux honoraires du notaire pour la rédaction de l'acte de vente. Ils sont réglementés par la loi et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.

3. Débours : Il s'agit des dépenses engagées par le notaire pour le compte de l'acheteur, tels que les frais d'enregistrement et les frais de publication au service de la publicité foncière.

Il est essentiel de noter que les frais de notaire diffèrent selon que l'achat porte sur un bien immobilier neuf ou ancien.

• Un logement est considéré comme "ancien" s'il a déjà été habité avant la vente prévue ou en cours.

• Un logement est considéré comme "neuf" s'il n'a jamais été habité et est vendu par le promoteur-constructeur.

Il existe deux types de logements neufs :

1. Logements achevés mais jamais habités.

2. Logements vendus sur plan (VEFA : Vente en l'État Futur d'Achèvement).

Frais de Notaire dans l'Ancien :

Dans le cas d'un bien immobilier ancien, les frais de notaire se répartissent comme suit :

1. Droits d'Enregistrement (varient de 5,09 à 5,80% selon les départements).

2. Débours (une avance de frais pour les démarches administratives).

3. Contribution de Sécurité Immobilière (0,10% de la valeur du bien).

4. Émoluments du notaire.

Frais de Notaire Réduits dans le Neuf :

Dans le cas de l'immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l'ancien et se décomposent comme suit :

1. Droits de Mutation ne concernent que la taxe de publicité foncière (0,70% du prix de vente HT).

2. La plupart des montants correspondant aux débours sont identiques.

3. La contribution de sécurité immobilière reste identique.

4. La rémunération du notaire reste identique, sauf pour l'achat d'un logement neuf dans une copropriété où les tarifs du notaire sont dégressifs en fonction du nombre de logements construits.

Il est important de noter que dans le cas de l'achat d'un logement neuf sur plan ou juste après son achèvement, l'acquéreur doit s'acquitter de la TVA sous certaines conditions.

Pourquoi les Frais de Notaire Sont Moins Élevés dans le Neuf ?

Lors de votre rendez-vous chez le notaire, les droits d'enregistrement, l'impôt à payer lors de l'acquisition d'un bien immobilier, représentent la part la plus élevée des frais.

Dans le cas de l'immobilier neuf, ces droits d'enregistrement sont considérablement plus bas (moins de 1% du prix d'achat du logement) par rapport à la moyenne de 6% dans l'ancien.

Lexique du Notaire :

• Honoraire : L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Il peut s'agir, par exemple, d'une consultation juridique, d'une vente d'un fonds de commerce, ou d'un bail commercial.

• Débours : Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire, comme la rémunération d'intervenants ou le coût de divers documents.

• Droits et Taxes : Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales, comme la commune, le département, la région, ou les collectivités d'outre-mer. Cela englobe des éléments tels que les droits d'enregistrement et la TVA, ainsi que l'établissement d'un acte de notoriété