La plus-value immobilière est le bénéfice réalisé par un propriétaire entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat initial.
C’est le notaire qui calcule et déclare le montant de la plus-value lors d’une vente immobilière.
En principe, toute plus-value réalisée par une personne physique ou morale à l’occasion de la vente d’un bien immobilier fait l’objet d’une taxation.
La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu lorsque le propriétaire réalise une “plus-value” sur la vente d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain), de droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété) ou de parts de sociétés immobilières.
Cet impôt est de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
L’imposition sur la plus-value immobilière s’élève donc à 36,2%.
Néanmoins, les cessions à titre gratuit comme les donations ou les successions ne sont pas concernées par cet impôt.
Toutefois, il est possible d'être exonéré de cette taxe dans certaines situations.
Tout d'abord, la vente d'une résidence principale est exonérée si vous y avez résidé au moins deux ans,
Si vous détenez un bien depuis plus de 30 ans,
Si la valeur du bien vendu est inférieure à 15 000€.
En revanche, si vous vendez une résidence secondaire ou un bien locatif, vous devrez payer l'impôt sur la plus-value, exceptez pour ces conditions :
Si c’est votre première cession d’un logement autre que la résidence principale,
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous êtes titulaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)*,
Si vous êtes une personne âgée ayant de faibles revenus*,
Si vous êtes non-résident fiscal français et que vous vendez votre résidence principale en France*,
Si la cession de votre bien est dû à une expropriation 1
S’il s’agit d’une indivision successorale, conjugale, entre partenaires de pacs, concubins ou suite à une donation-partage, entre les membres originaires de l’indivision, leurs ascendants ou descendants*,
Si vous vendez votre bien au profit d’organisme en charge du logement social ou des particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux*,
Si vous êtes en zone tendue*,
Si la vente conduit à la surélévation du bien en vue de réaliser des locaux destinés à l’habitation*,
À savoir : L'impôt forfaitaire ainsi que les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur la plus-value deviennent dégressif après 5 ans de détention. L’exonération complète de cette taxation est acquise au bout de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
L'impôt sur la plus-value immobilière est une taxe importante à prendre en compte lors de la vente d'un bien immobilier en France.
* Sous conditions, à retrouver cas par cas sur les sites du gouvernement.
1Expropriation : C’est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier ou une personne morale à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d’une indemnité.
Sources :
Impôts.gouv.fr
Service-public.fr
