Tout ce qu'il faut savoir sur le Taux d'Usure (TAEG) en France en 2023

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure, également connu sous le nom de Taux Annuel Effectif Global (TAEG), est un taux d'intérêt maximum au-delà duquel les banques ne sont pas autorisées à octroyer des prêts.

Son rôle principal est de protéger les consommateurs contre des conditions d'emprunt abusives, afin d'éviter que les emprunteurs ne se retrouvent dans des situations financières difficiles et ne puissent plus rembourser leurs dettes.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et comprend plusieurs composantes essentielles, à savoir :
•    Les intérêts bancaires établis par l'établissement prêteur.
•    Les frais de dossier, comprenant les frais bancaires et/ou les commissions du courtier immobilier.
•    Le coût total des assurances, qui varie en fonction de l'âge et de la santé des emprunteurs.
•    Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires, tels que les hypothèques et les organismes de caution.
•    Divers frais annexes liés au bien immobilier, entre autres.

Conformément à l'article L314-6 du Code de la Consommation, un prêt est considéré comme usuraire lorsque le TAEG dépasse le taux d'usure. Dans ce cas, la demande de prêt est refusée, car il est illégal d'accorder un prêt à un taux usuraire.

Comment est calculé le taux d'usure ?

Le taux d'usure varie en fonction de la catégorie de prêts souhaitée, qu'il s'agisse de crédits à la consommation, de prêts immobiliers, de découverts en compte, de crédits renouvelables, etc., ainsi que du type de crédit et de la durée du prêt.
La Banque de France calcule le taux d'usure tous les trimestres. Avant cela, elle réalise une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement pour déterminer les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre pour chaque catégorie de prêt. Ces taux sont ensuite majorés d'un tiers pour établir les seuils d'usure correspondant à chaque famille de crédit, que ce soit pour les professionnels, les particuliers, les associations ou les entreprises.

Que faire si mon prêt est refusé en raison du taux d'usure ?

Si votre prêt est refusé en raison du taux d'usure, voici quelques mesures à prendre :
•    Effectuez des simulations de crédit auprès de plusieurs établissements bancaires, de sociétés de crédit, ou de courtiers spécialisés en crédit immobilier.
•    Cherchez une offre d'assurance emprunteur plus avantageuse auprès d'un assureur différent de celui proposé par l'établissement prêteur.
•    Mettez en concurrence des organismes d'assurance et de prêt pour évaluer les meilleures offres du marché, en particulier en ce qui concerne les deux principales composantes du TAEG, à savoir le taux nominal et l'assurance emprunteur.