Guide Complet de la Plus-Value Immobilière en France : Impôts et Exonérations Expliqués
La plus-value immobilière est un bénéfice réalisé par un propriétaire lors de la vente d'un bien immobilier, calculé en soustrayant le prix de vente du bien de son prix d'achat initial.
Ce calcul est effectué par un notaire lors de la transaction immobilière. En principe, toute plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier, que vous soyez une personne physique ou morale, est soumise à une taxation.
La taxation de la plus-value immobilière implique une imposition sur le revenu à hauteur de 19 %, accompagnée de prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui équivaut à une imposition totale de 36,2 %.
Cependant, il existe des exceptions. Les cessions à titre gratuit, telles que les donations ou les successions, ne sont pas soumises à cette taxe. De plus, il est possible d'obtenir une exonération de cette taxe dans certaines situations.
Par exemple:
• Si vous vendez votre résidence principale et que vous y avez résidé pendant au moins deux ans.
• Si vous détenez un bien depuis plus de 30 ans.
• Si la valeur du bien vendu est inférieure à 15 000€.
En revanche, si vous vendez une résidence secondaire ou un bien locatif, vous devrez payer l'impôt sur la plus-value, à moins que l'une de ces conditions s'applique :
• Si c'est votre première cession d'un logement autre que votre résidence principale.
• Si vous êtes en situation de handicap ou titulaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
• Si vous êtes une personne âgée avec de faibles revenus.
• Si vous êtes un non-résident fiscal français et que vous vendez votre résidence principale en France.
• Si la cession de votre bien résulte d'une expropriation.
• S'il s'agit d'une indivision successorale, conjugale, entre partenaires de PACS, concubins ou suite à une donation-partage, entre les membres originaires de l'indivision, leurs ascendants ou descendants.
• Si vous vendez votre bien au profit d'un organisme en charge du logement social ou à des particuliers s'engageant à réaliser des logements sociaux.
• Si vous vous trouvez dans une zone tendue.
• Si la vente conduit à la surélévation du bien en vue de réaliser des locaux destinés à l'habitation.
Il est important de noter que l'impôt forfaitaire et les prélèvements sociaux appliqués sur la plus-value deviennent dégressifs après 5 ans de détention.
L'exonération complète de cette taxation est acquise au bout de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
L'impôt sur la plus-value immobilière est un aspect essentiel à prendre en considération lors de la vente d'un bien immobilier en France.
* Sous conditions, à retrouver cas par cas sur les sites du gouvernement.
1Expropriation : C’est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier ou une personne morale à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d’une indemnité.
Sources : Impôts.gouv.fr Service-public.fr