Les diagnostics à réaliser pour la vente d'un bien

Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier, il est essentiel de connaître les démarches obligatoires pour garantir la sécurité des futurs occupants.

Plusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant de mettre votre bien en vente.

Dans cet article, nous vous présentons en détail les principaux diagnostics à effectuer pour vendre votre bien en toute légalité.

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est un document essentiel pour informer les acheteurs sur la performance énergétique du logement. Il évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 et doit être présenté aux acheteurs dès les visites.

2. Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Si votre logement a été construit avant 1949, le CREP est nécessaire pour évaluer la présence de plomb, qui est généralement présent dans les anciennes peintures. En cas de concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2, des travaux sont requis, et le CREP doit dater de moins d'un an au moment de la vente.

3. État d'Amiante

Pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, l'État d'Amiante est essentiel pour détecter la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante. Selon les résultats, des mesures spécifiques peuvent être recommandées.

4. État de l'installation intérieure de gaz

Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui permet de vérifier la conformité de l'installation et de déceler les éventuelles fuites de gaz. Il a une durée de validité de 3 ans. Toutefois, si l'installation a déjà été modifiée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité, vous n'avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Il doit provenir d'un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie.

5. État de l'installation intérieure d'électricité

Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricités a plus de 15 ans. L'état de l'installation intérieure d’électricité, est un diagnostic qui permet de vérifier la conformité de l'installation et de déceler les éventuels défauts électriques. Il a une durée de validité de 3 ans.

6. Le mesurage de la Loi Carrez

Le mesurage de la Loi Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété. Il permet de mesurer la superficie privative du bien et de vérifier si elle correspond à la superficie du titre de propriété. Il a une durée de vie illimité tant qu’aucuns travaux pouvant modifier les surfaces ont été effectués.

7. État relatif à la présence de termites

Ce diagnostic est nécessaire lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infesté par les termites ou pouvant l'être à court terme. L'état relatif à la présence de termites donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts importants dans la construction, voire même occasionner son effondrement. L'état relatif à la présence de termites à une durée de validité de 6 mois.

8. État de l'Installation d'Assainissement Non Collectif

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, une inspection de l'installation d'assainissement non collectif est indispensable. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

9. État des Risques et Pollutions

L'obligation d'informer le futur acheteur sur les risques et pollutions auxquels le logement est exposé est impérative pour les biens situés dans des zones à risques, tels que les zones sismiques, les zones de submersion marine, les zones à risques technologiques, les zones d'exploitation minière, et plus encore. L'état des risques et pollutions, à joindre à la promesse de vente ou à l'acte de vente, ne doit pas dater de plus de 6 mois pour être valide.

10. Diagnostic Bruit

Un diagnostic de bruit, également connu sous le nom d'État des nuisances sonores aériennes, est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone exposée au bruit d'aéroport. Bien qu'il n'ait qu'une valeur informative, sa fourniture est essentielle, car l'absence de ce diagnostic peut entraîner un recours devant le tribunal. Sa durée de validité est de 6 mois.

11. Carnet d'Information du Logement (CIL)

Le carnet d'information du logement (CIL) est applicable aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Il s'applique également aux logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.

Le CIL a pour but de rassembler des informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés afin de faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Ces diagnostics immobiliers sont incontournables pour garantir la sécurité et la transparence de la transaction immobilière. Nous vous recommandons vivement de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser ces diagnostics, et ainsi éviter toute mauvaise surprise. Chez Côté PIERRE, nous proposons le remboursement de vos diagnostics à la signature de l'acte authentique pour tout mandat exclusif !